Les différents titres de séjour existants et leurs caractéristiques
Il existe cinq catégories principales de titres de séjour qui permettent un établissement prolongé en France :
Le visa long séjour valant titre de séjour
- La carte de séjour temporaire d’un an
- La carte de séjour pluriannuelle
- La carte de résident
- La carte de séjour « retraité »
La date du dépôt de la demande de titre de séjour
Si l’étranger est majeur
Les étrangers arrivés en France avec un visa long séjour avec une mention « carte à solliciter à l’arrivée en France » devront déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture dans les 2 mois qui suivent leur arrivée.
Si l’étranger est mineur
Il dépose sa demande avant ses 19 ans s’il peut prétendre de plein droit à une carte de séjour temporaire ou à une carte de résident. Sinon, ce délai est réduit à 2 mois après sa majorité.
Pour les étudiants
Le dépôt de dossier peut se faire auprès des établissements d’enseignement ayant souscrit une convention avec l’État français.
Pour les étrangers qui sollicitent la délivrance d’une carte de séjour retraité ou “passeport talent”
La demande peut être déposée auprès du Consulat de France dans le pays d’origine. La délivrance ou le renouvellement du titre de séjour est subordonné à la collecte des empreintes digitales du demandeur et des photos d’identité seront demandées pour l’instruction du dossier.
Le paiement de la taxe de séjour et les exonérations possibles
Si le titre de séjour est accordé, une taxe doit être versée mais des exonérations sont possibles.
Pour le visa long séjour valant titre de séjour
Lors de la validation du visa long séjour, l’étranger devra s’acquitter de la taxe de séjour correspondant à son titre de séjour.
Pour une carte de séjour
Le montant de la taxe et des droits de timbre pour les cartes de séjour varie de 19 à 269 euros selon le titre de séjour délivré.
Pour une autorisation provisoire de séjour
L’autorisation provisoire de séjour est gratuite.
Le renouvellement du titre de séjour
La demande de renouvellement de titre de séjour se fait généralement 2 mois avant sa date d’expiration.
En cas de mariage avec un étranger il est possible de faire un regroupement familial